Nos statuts
Association Cologne Lille Erfurt (A.C.L.E)
Article 1 : Nom de l’association
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association Cologne Lille Erfurt », Association franco-allemande pour l’Europe, (ACLE).
Article 2 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 : Siège Social de l’association
Le siège social de l’association est établi à Lille.
Son adresse peut être modifiée par la conseil d’administration.
Article 4 : Objet
Les objectifs de l’association sont les suivants :
- Créer, promouvoir et entretenir les liens entre ses adhérents et ceux des organismes et partenaires franco-allemands des trois villes jumelées : Lille : métropole transfrontalière du Nord de la France et capitale de la région Hauts de France, Cologne : métropole rhénane, pôle économique et culturel du Land de Rhénanie-Westphalie, Erfurt : capitale politique, économique et culturelle du Land de Thuringe.
- Contribuer au développement des relations franco-allemandes dans un sens favorable à l’intégration européenne auprès de citoyens des trois villes jumelées et de leur région respective.
- Promouvoir les échanges interculturels.
Article 5 : Activités
Les activités de l’association sont organisées dans le cadre de ses objectifs, et en préservant toujours son indépendance. Les activités sont organisées par l’Association elle-même et/ou en partenariat avec les municipalités de Lille, de Cologne, d’Erfurt, avec les régions où sont implantées ces villes, et/ou avec tout autre partenaire impliqué dans les échanges franco-allemands. Ces activités peuvent prendre différentes formes selon la liste (non exhaustive) ci-dessous :
- des conférences publiques et rencontres conviviales (nommées Stammtische) sur des sujets divers liés à nos pays, régions et villes partenaires,
- des échanges d’informations entre adhérents et avec les partenaires (par tous moyens de communication),
- des séjours de découverte chez les partenaires, et toutes régions de langue allemande,
- l’accueil et l’accompagnement de résidents de nos villes partenaires,
- des manifestations ou rencontres de citoyens des trois villes jumelées et/ou de leurs partenaires, dans tous les domaines,
- la mise en relation d’associations ou institutions pour des projets franco-allemands,
- une aide logistique lors de séjours d’études ou professionnels (à l’exclusion des séjours d’agrément) dans une de nos villes partenaires, 8. un soutien pour se familiariser avec la langue allemande. Les activités sont susceptibles d’être élargies à d’autres pays.
Article 6 : Adhésion
L’association se compose :
- de membres actifs : personnes physiques ou morales qui, adhérant aux présents statuts, participent aux activités de l’association et s’engagent à payer une cotisation annuelle,
- de membres d’honneur : des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association.
Le conseil d’administration valide les adhésions des membres actifs et propose aux personnes concernées d’être membres d’honneur de l’association.
Le paiement de la cotisation annuelle est impérativement requis pour pouvoir participer aux activités, hors conférences publiques… La connaissance de la langue allemande n’est pas requise pour adhérer à l’association.
L’ACLE peut elle-même devenir membre d’une autre association par décision du C.A.
Article 7 : Radiation
Les membres radiés ou exclus cessent d’appartenir à l’Association.
La radiation et/ou l’exclusion, votées à la majorité simple par le conseil d’administration, sont notifiées à l’intéressé par le Président, dans les cas suivants :
- Non-règlement de la cotisation annuelle,
- Non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur.
- Toute situation susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’Association.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations dont le montant et les catégories sont décidés chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,
- les dons faits à l’Association par des personnes physiques ou morales désirant soutenir son action,
- les subventions de l’Etat, des Régions, Départements ou Communes ou tout autre organisme délivrant ces subventions,
- les bénéfices réalisés lors d’événements et actions organisés par l’Association,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Organisation interne
- L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Toute personne physique (ou morale représentée) peut assister à l’Assemblée Générale.
Seuls peuvent voter les adhérents à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale délibère sur l’ensemble des activités de l’Association, sur son administration, sur les modifications de statuts, sur la fusion, la scission et la dissolution.
Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour, fixe la date et convoque les membres quinze jours au moins avant cette date, il fixe le mode de réunion (en présentiel ou en visioconférence).
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comprend notamment :
le Rapport d’Activité de l’année précédente complété s’il y a lieu par un Rapport Moral,
la présentation des Comptes de l’année précédente (Compte de Résultat, Bilan et annexes),
la délibération d’approbation de ces Rapports et vote du quitus,
les orientations pour l’année en cours, et s’il y a lieu, la ou les suivantes,
le budget de l’année en cours, et s’il y a lieu, de la ou des années suivantes,
l’élection de membres actifs au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration préside à l’organisation de l’assemblée, seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres, ayant le droit de vote, présent-e-s et représenté-e-s. Un membre présent ne peut représenter qu’un seul membre absent, avec un mandat écrit.
La ou les réunions de l’Assemblée Générale qui peuvent avoir lieu en plus de l’assemblée annuelle, pour un autre ordre du jour, sont décidées par le Conseil d’Administration, ou se font à l’initiative de la moitié de l’ensemble des membres, ayant droit de vote, selon les mêmes modalités de convocation exposées plus haut.
Ces réunions sont convoquées quinze jours au moins avant la date fixée et organisées par le Conseil d’Administration.
2. Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de 5 membres au moins, et 12 au plus, élus par l’Assemblée Générale pour un an. Les candidatures doivent parvenir au Président au moins 5 jours avant la réunion de l’assemblée.
Le Conseil d’Administration gère collectivement l’Association, en désignant en son sein, les administrateurs mandatés pour les missions permanentes, selon la répartition suivante :
un/une président(e) qui représente l’Association dans les actes de la vie civile et assure la promotion de l’activité,
un/une vice-président(e), pour suppléer, s’il y a lieu la/le président(e),
un/une secrétaire chargé(e) du fonctionnement administratif de l’Association,
un/une chargé(e) de la communication de l’Association,
un/une trésorier(e) qui s’occupe des recettes et dépenses, et qui établit les comptes annuels.
Les missions liées aux activités, sont confiées aux autres administrateurs,
Le Conseil se réunit sur convocation de la/du président(e) ou à l’initiative de la moitié de ses membres.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ou assemblée annuelle ou assemblée convoquée notamment à ce propos.
Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, les modalités pratiques des activités et les obligations des membres du Conseil d’Administration et des autres membres de l’Association.
Ce règlement fait partie, avec les statuts, de l’ensemble des règles à respecter par les membres de l’Association.
Avec les statuts, et s’il est établi, il est remis à tout nouveau membre.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif (association ou fondation).